Ingénierie patrimoniale@Université Paris Dauphine-PSL est réservé aux personnes satisfaisant aux critères suivants :
- Titulaire d’un diplôme Bac +3/4
- Expérience professionnelle de 3 ans minimum
- Un dossier de VAPP (Validation des Acquis Personnels & Professionnels) peut être proposé si les critères ne sont pas validés
- Entretien téléphonique avec le/la conseiller(e) pédagogique pour comprendre vos attentes et votre projet professionnel en lien avec la formation visée
- Envoi de votre CV et/ou lettre de motivation par formulaire en ligne au responsable pédagogique du parcours qui étudie votre candidature et valide ou non les prérequis nécessaires à la formation. Retour sous 5 jours ouvrés
- Fil conducteur :
l’exploration des montages juridiques permettant de structurer, affecter et piloter un patrimoine complexe, dans une logique purement civile.- Sociétés civiles patrimoniales (SCI, SCP, SCS…) : souplesse statutaire, droits et pouvoirs des associés, protection des actifs
- Sociétés holding familiales : structuration du patrimoine professionnel et financier, organisation du capital
- Clauses statutaires d’ingénierie patrimoniale : démembrement de parts, clauses d’agrément, inaliénabilité, pouvoirs dissociés
- Structures juridiques dédiées à un projet patrimonial familial : groupement de patrimoine, société de gestion familiale
- Fil conducteur :
l’étude des dispositifs juridiques permettant d’affecter tout ou partie d’un patrimoine à un objectif spécifique : protection, pérennité, utilité sociale.- La logique d’affectation patrimoniale : principes civils
- Le patrimoine professionnel et les structures d’affectation (EURL, SASU, société d’exercice, etc.)
- La fiducie-gestion à usage patrimonial
- Le fonds de dotation
- Les fondations (reconnues d’utilité publique, abritées, d’entreprise)
- Fil conducteur :
la maîtrise des instruments juridiques permettant d’assurer la gouvernance, la continuité et la sécurité du patrimoine.- Gouvernance des structures patrimoniales : pouvoirs de gestion, clauses statutaires renforçant le contrôle, pactes d’associés
- Mandat civil (de gestion, de protection, posthume) : : outils de continuité et de délégation
- Clause bénéficiaire d’assurance-vie comme outil civil de pilotage : libellé juridique, démembrement, clauses évolutives
- Dispositifs de contrôle intergénérationnel : fondation familiale, mandat posthume, fiducie à but de gestion
- Séparation des pouvoirs et gestion indirecte : dissociation droit de vote / droits financiers, gouvernance externalisée
Un quiz de 30 questions (70% de la note finale)
Une étude de cas d’environ 10 questions (30% de la note finale)
Conditions de validation
Pour valider chaque cours, il faut obtenir au moins 10/20 à la note globale.
