Ingénierie patrimoniale@Université Paris Dauphine-PSL est réservé aux personnes satisfaisant aux critères suivants :
- Titulaire d’un diplôme Bac +3/4
- Expérience professionnelle de 3 ans minimum
- Un dossier de VAPP (Validation des Acquis Personnels & Professionnels) peut être proposé si les critères ne sont pas validés
- Entretien téléphonique avec le/la conseiller(e) pédagogique pour comprendre vos attentes et votre projet professionnel en lien avec la formation visée
- Envoi de votre CV et/ou lettre de motivation par formulaire en ligne au responsable pédagogique du parcours qui étudie votre candidature et valide ou non les prérequis nécessaires à la formation. Retour sous 5 jours ouvrés
- Fil conducteur :
Qu’est-ce que le patrimoine et qu’est-ce qui le compose ?I. La notion de patrimoine
- Le patrimoine : objet de toutes les attentions
- Le patrimoine c’est quoi : une entité abstraite
- C’est aussi une universalité attachée à la personne
- Quels sont les caractères du patrimoine et quelles sont les
- implications pratiques pour un professionnel de la gestion de patrimoine
II. Le contenu du patrimoine·
- Contenu du patrimoine : un actif et un passif·
- L’actif du patrimoine : les biens·
- Quid des droits extrapatrimoniaux
- La classification des biens·
- L’approche comparative de la notion de patrimoine·
- Vers une approche fonctionnelle du patrimoine
- Fil conducteur :
qui détient le pouvoir juridique sur un bien et dans quelles limites juridiques peut-il l’exercer ?I. Structure des droits réels : formes de détention et d’usage
- Droits réels principaux : jusqu’où s’étend le pouvoir du titulaire d’un droit sur un bien
- La propriété, un droit plein et exclusif mais encadré
- Les caractères fondamentaux du droit de propriété
- Les limites au droit de propriété
- La possession, détention, propriété : quand la maîtrise de fait peut créer du droit
- L’usufruit un droit réel limité
II. Coexistence de pouvoirs sur un droit réel : pluralité de titulaires
- La répartition des pouvoirs dans le cadre d’un démembrement de propriété ?
- Droits d’usage et servitudes : usage non exclusif mais bien réel
- Indivision : un mode de gestion complexe d’un bien commun
- La copropriété : un cadre juridique pour l’exercice individuel d’un droit collectif
III. Mécanismes de protection ou de dépossession
- Le statut de la personne : incidence sur la capacité et les pouvoirs
- Fil conducteur :
« comment la nature et l’évolution des liens familiaux modifient les droits patrimoniaux des personnes ? »I. Formation du couple : choix fondateurs pour le patrimoine
- Concubinage : liberté affective, insécurité patrimoniale
- PACS : un statut hybride, aux effets patrimoniaux évolutifs
- Mariage : l’impact du régime matrimonial sur la gestion du patrimoine
- Pouvoirs de gestion pendant la vie du couple
- Couple et patrimoine d’entreprise : effets du statut matrimonial
II. Dissolution du couple : rupture et liquidation
- Séparation des concubins et des partenaires pacsés
- Divorce : partage des biens et effets patrimoniaux
Un quiz de 30 questions (70% de la note finale)
Une étude de cas d’environ 10 questions (30% de la note finale)
Conditions de validation
Pour valider chaque cours, il faut obtenir au moins 10/20 à la note globale.
